Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement à toute vente de produits réalisée par la société Orvalex via le site internet orvalex.fr, auprès de clients professionnels uniquement.

Est considéré comme professionnel toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur la société

SARL Orvalex
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 110 RUE DU BAS DU BOURG, 50710 CREANCES 
Capital social : 20 000 €
RCS : 477 709 489 R.C.S. Coutances
TVA intracommunautaire : FR39477709489
Email : orvalex@orange.fr 
Téléphone : 02 33 45 77 58

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site orvalex.fr au jour de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Orvalex se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits, sans obligation de mise à jour des commandes antérieures.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Orvalex se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est effectuée par le client via le site orvalex.fr selon le processus suivant :

1. Sélection des produits

2. Vérification du récapitulatif de commande

3. Acceptation des CGV

4. Paiement

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et confirmation envoyée par email.

Orvalex se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement, d’informations erronées ou de litige commercial antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Mode de paiement accepté

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire.

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur (cryptage SSL et protocoles bancaires sécurisés).

Orvalex n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Un dépassement de délai ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, ni à indemnisation, sauf accord écrit préalable.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Les ventes réalisées par Orvalex étant exclusivement destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Toute commande validée est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable d’Orvalex.

Article 9 – Réclamations et retours

Toute réclamation relative à un produit (non-conformité apparente, avarie) doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord écrit préalable d’Orvalex.

Les produits retournés sans autorisation préalable seront refusés.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande de garantie doit être accompagnée de justificatifs (facture, description du défaut, photos).

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité d’Orvalex ne saurait être engagée en cas de dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

En tout état de cause, la responsabilité d’Orvalex est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à : [email de contact RGPD]

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site orvalex.fr (textes, images, logos, graphismes, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Orvalex, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.